Article 1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise EIRL Eroan Boyer et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations relatives à la web performance via son nom commercial « Agence Web Performance ».
Toute prestation accomplie par le biais de l’Agence Web Performance implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des prestations
Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées dans la rubrique « Prestations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Agence Web Performance ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site agencewebperformance.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
L’exécution d’une prestation commandée s’exercera au plus tard dans les 3 mois suivant la validation du devis, sans quoi la vente sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 4 Prix des prestations
Les prix communiqués dans le cadre des échanges et sur nos supports commerciaux sont indiqués en euros HT. Pour les entreprises domiciliées en France et pour les particuliers, la TVA de 20% due sera ajoutée dans les devis et factures.
L’Agence Web Performance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations commandées antérieurement à une hausse de prix restent toutefois facturées au prix en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il renvoie un devis signé. Celui-ci constitue une preuve d’engagement avec l’Agence Web Performance.
Les données enregistrées par l’Agence Web Performance constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’Agence Web Performance dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant nos services.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire dans les 30 jours nets suivant l’émission de la facture par l’Agence Web Performance.
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation s’applique à l’achat de prestations de services en ligne suivant le cadre légal lorsque celles-ci n’ont pas encore été exécutées. Toute annulation d’une prestation planifiée doit être annulée au moins 48h à l’avance, sans quoi elle sera considérée comme exécutée.
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’Agence Web Performance une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9 Propriété intellectuelle
La reproduction de tout site créé ou refondu par L’Agence Web Performance nécessite une autorisation préalable ainsi que la commande d’une licence annuelle pour l’extension GeneratePerf. En cas de réutilisation non autorisée, l’Agence Web Performance se réserve le droit de réclamer au Client le versement du montant des licences Premium incluses dans la prestation initiale.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de l’Agence Web Performance via le formulaire de contact. Les réponses sont communiquées sous un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrés uniquement).
Article 11 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Pour de plus amples informations sur le traitement des données sur le site agencewebperformance.fr et dans nos outils internes, merci de consulter notre page Politique de confidentialité.
